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Quand l'enseignement privé reconnaît les services de l'ancienne ministre du travail - Communiqué de presse du SNESUP-FSU du 29 novembre 2022 | SNESUP-FSU
Enseignement privé en France — Wikipédia
Contre le séparatisme scolaire, stop au financement de l'école privée avec de l'argent public ! - SUD éducation
La liberté d'enseignement et la loi Falloux - Histoire analysée en images et œuvres d'art | https://histoire-image.org/
Loi relative au contrat d'association en France | La Ligue de l'enseignement
Lois Jules Ferry — Wikipédia
LOI N°59-1557 DU 31 DECEMBRE 1959 - SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS PRIVES - ET REGLEMENTS D'APPLICATION (N°1158) + FASCICULE : ENSEIGNEMENT PRIVE (DECRETS DU 3 SEPTEMBRE 1966).
Laïcité ? L'État finance l'enseignement privé catholique et bourgeois - Contre Attaque
Loi de la confiance ? ce qu'en dit le SNUipp-FSU | SNUipp-FSU 62
Enseignement privé et ségrégation scolaire - La Vie des idées
![Le cadre juridique et institutionnel de l'enseignement [*] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/CRIS/CRIS_1611.jpg "Le cadre juridique et institutionnel de l'enseignement [*] | Cairn.info")
Le cadre juridique et institutionnel de l'enseignement [*] | Cairn.info
La loi Debré, base de l'enseignement privé sous contrat — UNETP - Union Nationale de l'Enseignement Privé
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Jules Ferry rend l'enseignement primaire obligatoire | Gouvernement.fr
INFOGRAPHIES. Rentrée : pourquoi y a-t-il autant d'élèves scolarisés dans des établissements privés en Bretagne et dans les Pays de la Loire ?
Le financement des écoles par les communes – Un atlas des fractures scolaires en France
Nouveau guide pratique des écoles privées hors contrat : ce qu'il faut retenir | Fondation pour l'Ecole
Un enseignement privé ... Pas si privé que ça !
Loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire | Sénat
La place de l'enseignement privé en France en cinq questions | vie-publique.fr
La loi Debré, base de l'enseignement privé sous contrat — UNETP - Union Nationale de l'Enseignement Privé
Mixité sociale à l'école : vers un protocole sans contrainte pour l'enseignement privé
Double hold up de l'enseignement privé : de l'argent public pour un public plus favorisé
31 décembre 1959 - Loi Debré sur l'enseignement privé - Aujourd'hui, l'éphéméride d'Archimède
