Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 - Sénat
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Guide FCTVA 2014
La mise en œuvre de l'automatisation du FCTVA en 2021 Présentation des grandes lignes de la réforme
Préfinancement du FCTVA - Collectivités - Elections et citoyenneté - Actions de l'État - Les services de l'État en Lozère
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
FCTVA : définition et fonctionnement - Banque-Info.com
SOMMAIRE. Mémo d aide à la production d une déclaration de FCTVA Page 4 et 5. Annexe 1 : Les bénéficiaires du FCTVA Page 6 - PDF Free Download
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![FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/05/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2020-05-06-%C3%A0-19.51.20.png?fit=1772%2C1300&ssl=1 "FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]")
FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
FCTVA
INFORMATIONS UTILES A LA PREPARATION DES DECLARATIONS DES DEPENSES AU F.C.T.V.A.
INFORMATIONS UTILES A LA PREPARATION DES DECLARATIONS DES DEPENSES AU F.C.T.V.A.
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![WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI](https://www.agedi.fr/knowledge/hc/article_attachments/360041728211/image17.png "WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI")
WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI
Etat préparatoire du FCTVA
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles Note Date 05/01/2022 Objet MAJ note Automatisation FCTV
Annexes
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NON ELIGIBILITE DES TRAVAUX
Réunions sectorielles
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : France Digues se mobilise ! - Actualités - France Digues
